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Lettre inFO n°2
Publié le 12 septembre 2016 | snudi FO 78

Réformes Fonction publique, Rythmes scolaires, PPCR,
décret sur les ORS des PE…, Code du Travail : une même logique !
Journée de mobilisation le 15 septembre !

La loi Travail, massivement rejetée depuis 6 mois par les salariés du privé comme du public et par les organisations syndicales et de jeunesse (FO-CGT-FU-Solidaires-UNEF-UNL-FIDL), remet en cause le code du travail et ses garanties collectives identiques pour tous.
Pour l’intersyndicale, « Affaiblir le code du Travail c’est affaiblir les droits de tous les salariés. Il est clair qu’à terme, la Fonction publique sera aussi concernée car nombre de règles statutaires relève de la transposition des dispositions du Code du Travail : dialogue social, respect de la hiérarchie des normes et des droits collectifs, temps de travail, etc… ». De plus, la transposition du CPA (Compte Personnel d’Activité) dans la fonction publique menace directement les garanties collectives du statut.

Pour tous, c’est à terme les salaires
et les conditions de travail des salariés qui sont menacés.

Dans l’enseignement l’école territorialisée de plus en plus soumise aux orientations politiques des élus locaux et des collectivités territoriales est en route.
Avec la réforme des rythmes scolaires, les PEDT mettent les écoles et les PE sous la tutelle directe des municipalités ; le décret sur les ORS prévoit d’imposer la liaison école/collège et des missions définies localement par le projet d’école ; les Titulaires Remplaçants sont annualisés …
Avec PPCR, outre une revalorisation en trompe l’œil, c’est l’auto évaluation, la fin de la note chiffrée contestable en CAPD, au profit de l’évaluation subjective portant entre autre sur les relations avec la communauté éducative.
Au fil des années, le droit à mutation est entravé.
Avec la liaison école/collège, qui est un élément de la réforme du collège rejetée par les enseignants avec leurs syndicats SN-FO-LC, SNES, CGT, SUD, la ministre veut généraliser les échanges de services et préparer la fusion des corps au détriment des garanties spécifiques de chaque corps (PE, Certifiés…)

Pour toutes ces raisons, le SNUDI-FO appelle
à rejoindre massivement la mobilisation interprofessionnelle
le 15 septembre appelée par FO, CGT, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL
pour l’abrogation de la loi Travail !
Pour :
• Le maintien de la hiérarchie des normes dans le code du travail et des accords collectifs
• Le maintien et le respect du Statut général et des statuts particuliers ;
• L’abrogation de PPCR

cale




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