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Lettre inFO n°1 rentrée 2016
Publié le 11 septembre 2016 | snudi FO 78

Lettre inFO aux écoles n°1 --- Mercredi 31 août 2016

1- Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires.
Les instructions conjointes Éducation nationale et ministère de l’intérieur du 29 juillet suite aux attentats de juillet ajoutent à la confusion et à la complexité des mesures prévues par les circulaires de novembre 2015.
De plus, dans ce dispositif, les directeurs seraient à nouveau en première ligne et placés dans une situation de chef d’établissement.
Ils devraient, à ce titre, communiquer leur numéro de téléphone personnel à un dispositif de communication et réunir tous les parents de l’école « pour leur exposer les mesures de sécurité, (…) rappeler les bons comportements (…) et solliciter leur aide pour la mise en œuvre des règles définies » en collaboration et en présence des élus locaux.
Autant de mesures qui mettraient les personnels dans une situation intenable face aux groupes de pression, remettraient en cause leur statut de fonctionnaire d’état, aggraveraient leurs conditions de travail, déjà très dégradées et exonéreraient l’État de ses obligations en matière de protection et de sécurité en chargeant « la communauté éducative » d’assurer ces tâches.
Pour la FNEC-FP-FO, les mesures de sécurité doivent être assurées par des personnels qualifiés. La prévention des actes de terrorisme ne fait pas partie des missions des personnels de l’Éducation nationale.
Aucune de ces mesures n’ayant fait l’objet d’un examen par les membres du CHS-CT ministériel, la FNEC FP-FO interviendra auprès du ministère pour exiger la convocation immédiate d’un CHS-CT M. 
Faites remonter au SNUDI FO 78 tous les éléments qui, au nom de la sécurité, constituent des atteintes au statut des personnels et à la laïcité de l’école.

2- Journée de pré rentrée
Rappel sur le cadre réglementaire de la « pré rentrée » :
La Note de Service n°83274 du 12 /07/83 -(RLR 510-1) précise « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année »
Ce n’est donc pas une obligation de service comme le prétend le ministre.
Dans sa réponse au recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI le directeur de l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004 :
« L’arrêté du 15 janvier 1991... implique bien que les obligations de services ainsi définies ne le sont pas de manière exhaustive. » et précise : « Il est clair (...) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champs des obligations de ces personnels, que ce soit en terme de formation, de concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun horaire n’est indiqué. »
Or, la prérentrée est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires.
Son organisation relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.
Aucune dérogation n’est possible.
Le calendrier scolaire 2016-2017, fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée du mercredi 31 août 2016.
La prérentrée des enseignants est fixée au mercredi 31 août 2016. Rien ne permet donc de les programmer avant le 31 août 2016. Certains IEN ont publié des circulaires fixant la pré rentrée au mardi 30 août, elles sont illégales.
À chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.
Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :
« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. » À noter que « pourront » ne signifie pas « devront » ce qui confirme « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » dans le cadre des obligations de service donc pendant 18 heures de concertation réglementaires. Outre que la portée juridique d’un tel renvoi reste à démontrer (ce que n’a pas pu faire le ministère à ce jour), « les temps de réflexion et de formation » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).
Il n’y a donc pas de demi-journée « à récupérer » un mercredi ou un autre jour. La FNEC-FP-FO continue de demander que la rentrée soit fixée au 1er septembre et que la fin de l’année scolaire soit au 30 juin au plus tard.
En cas de problème ou de pression, contacter le SNUDI-FO.

3 -Animations pédagogiques
Le caractère « obligatoire » accolé à une conférence ou animation pédagogique n’est pas statutaire.
La circulaire de l’IA sur les procédures d’inscription aux stages de formation continue et aux animations pédagogiques stipule : « Une candidature à une animation pédagogique est un acte volontaire ».
Les lieux et les dates sont très souvent annoncés comme étant « non contractuels », mais les enseignants seraient contraints tout de même de s’engager à être présents sur des sites parfois très éloignés.
Pour ce qui est de la formation à distance sur M@gistère, le syndicat rappelle que le ministère a admis que ce support de formation à distance était facultatif conformément au vœu du CHS CT Ministériel. Le SNUDI FO poursuivra son action pour exiger l’abandon des auto-formations.
En tout état de cause, suivant le principe cité plus haut, le parcours M@gistère doit être suivi de manière volontaire, l’enseignant est le maître de sa formation. Il n’est pas obligatoire de suivre l’intégralité d’un parcours ni de produire un quelconque document.
Le SNUDI FO interviendra pour tout collègue en difficulté sur ces questions.

4- Des contractuels dans les Yvelines à la rentrée
L’enfumage gouvernemental autour des prétendues créations de postes se poursuit, imposant une nouvelle dégradation des conditions de travail (environ 100 000 classes de plus de 25 élèves) et le renforcement des dispositifs de la « refondation » de l’école (par exemple 817 PDMQDC supplémentaires à la rentrée, 3091 au total en 4 ans). Toujours plus de postes aux missions diverses définies par des projets locaux au détriment des postes statutaires devant classe, des postes de TR en nombre toujours insuffisant, des postes RASED...
Au plan national et depuis deux ans, ce sont 1000 postes qui n’ont pas été pourvus. Bien que la note d’admissibilité ait été réduite, des postes aux concours ne sont pas pourvus dans notre Académie.
Le DASEN des Yvelines a recruté 63 contractuels pour la rentrée. Ces collègues font la rentrée en binôme avec un ZIL, puis partiront une semaine en formation. Leur classe sera prise en charge par le ZIL.
Les contractuels ce sont des collègues non formés, des collègues en situation de précarité avec un contrat qui n’est pas forcément renouvelé en fin d’année scolaire.
La réalité de cette rentrée c’est une nouvelle fois la pénurie des personnels, les effectifs surchargés, la dégradation des conditions de travail.
Le SNUDI FO 78 demande que les recrutements soient effectués sur la liste au concours, offrant un véritable statut.
Pour le SNUDI FO 78, une vraie formation doit être proposée à ces collègues, ce n’est pas aux enseignants titulaires d’en avoir la charge.

5- RIS et droit syndical
Lors de l’audience auprès du DASEN, le 1er juillet 2016, le SNUDI FO a obtenu que les annexes 6-2, 6-3, et 6-4 soient modifiées car elles ne sont pas conformes à la règlementation. La participation à une réunion d’information syndicale (RIS) n’est pas soumise à autorisation. Le syndicat vérifiera la pertinence des rectificatifs apportés.
Le temps des RIS peut s’imputer sur les 108h hormis les APC, y compris sur les conférences dites obligatoires. Sur les trois réunions d’information syndicale annuelles, l’une peut se dérouler sur le temps de classe.
Premières dates de RIS à retenir
• Samedi 24 septembre à Poissy
• Samedi 1er octobre à La Celle St Cloud, Mantes, Les Mureaux et Trappes.
• Samedi 8 octobre à Versailles

6- Études surveillées.
Lors de cette même audience le SNUDI FO a une nouvelle fois rappelé au DASEN que l’annexe 7 à la circulaire de rentrée et le courrier menaçant de ne pas pouvoir bénéficier de la RAFP ne sont pas conformes aux textes nationaux. Le DASEN et ses services en relation avec ceux du ministère vont étudier l’argumentaire que nous leur avons fourni. Nous reviendrons en détails sur cette question dans notre prochain journal.

7- Nouveau site internet du SNUDI-FO 78.

Il est en cours de construction mais actif et nous le mettrons à jour très régulièrement.

snudifo78.fr

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