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Permutation, la note de service est parue ...
Publié le 9 novembre 2018 | snudi FO 78

Permutation, la note de service est parue au BO du 8 novembre :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=135694

CONDITIONS
Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :
- Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
- Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
- Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
- Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2019-2020 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

CALENDRIER

  1. Lundi 12 novembre 2018 : Ouverture de la plate-forme « Info mobilité »
  2. Jeudi 15 novembre 2018, 12 heures : Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
  3. Mardi 4 décembre 2018, 18 heures : Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plate-forme « Info-mobilité »
  4. A partir du mercredi, 5 décembre 2018 : Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
  5. Lundi 17 décembre 2018, (au plus tard) : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi.
    En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande.
    * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
  6. Jeudi 31 janvier 2019 au plus tard : Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
  7. Jeudi 31 janvier 2019 au plus tard : Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures. Vérification des vœux et barèmes. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap. Nos élus vérifient tous les barèmes et défendent tous les dossiers confiés pour l’examen des 800 points.
  8. Du vendredi 1er février 2019 au jeudi 7 février 2019 : Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par le DASEN.
  9. Lundi 4 mars 2019, Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation
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