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CAPD du 17 mai 2018-congés formation, recours TP et dispo ; liste aptitude PE
Publié le 7 juin 2018 | snudi FO 78

Compte Rendu de la CAPD du 17mai 2018

Préambule :
Le Secrétaire Général informe que lors des opérations de mouvement intra départemental, les avis du médecin du SMIS pour les priorités 4 ont été connus avant le GT par l’administration, mais il n’y a pas eu d’avis transmis pour tous les vœux des collègues concernés.

1/ Liste d’aptitude des PE :
contingent 39
inscriptions 31
candidatures recevables 29
accès au corps PE 29

Au final, il y a 10 possibilités non utilisées.
Le 1er septembre 2018, il restera 134 instituteurs dans le 78.

2/ Congés de formation professionnelle :
C’est le plus bas niveau de demandes depuis 4 ans. Il y a eu seulement 30 demandes, dont une annulée. Il y avait 180 mois, soit 15 ETP à répartir.
But de l’administration : traiter équitablement des situations comparables.
Le contingent alloué en début de CAPD a été calculé sur les mêmes critères que l’an passé :
-  Master/licence pro de psy : 4 mois
-  Mater/licence pro compétences de l’enseignement : 6 mois
-  Concours enseignant : 4 mois
Conclusion : il reste 60 mois non consommés.
Une organisation syndicale déclare « qu’il faut être juste avec les collègues qui ont obtenu une formation cette année. Comme ils n’ont pas eu la totalité des mois demandés, il faut faire la même chose cette année afin d’être équitable. Tant pis s’il reste des mois. Il faut aussi distinguer les formations en présentiel et en distanciel. » Le DASEN semble intéressé par cette proposition …
Les autres délégués dont ceux du SNUDI-FO souhaitent que l’intégralité des mois soit répartie entre les collègues selon leur demande.
Le DASEN a donc accepté de répartir la totalité des mois.
Tous les cas ont été réexaminés.
Tous les collègues ayant fait une demande conforme ont obtenu ce qu’ils demandaient.

3/ Recours disponibilités :
Rappel : Si les collègues ont déjà obtenu 3 ans de dispo, le DA ne donne plus son accord.
Nombre de recours 12
Défavorables 11
Favorables 1

Mouvement inter degré ULIS : (Mis à l’ordre du jour à l’ouverture de la séance)
Remarque : Les collègues ont déjà été informés par l’administration alors que la CAPD n’a pas donné son avis. Une fois de plus, les élus paritaires n’ont pas pu jouer leur rôle de contrôle à priori (et non à posteriori) des droits des collègues.
Pour le Directeur Académique, les documents devraient donc être fournis aux organisations syndicales le plus vite possible.

4/ Recours temps partiels :
Le SNUDI-FO78 a défendu les dossiers que les collègues lui avaient confiés.
Nombre de recours 33
Favorables 16
Défavorables 15
Dossiers en attente de pièces justificatives 2
Dossiers en attente sans recours 2

Le DASEN ne veut revenir sur aucune autres nouvelles situations.
(Le SNUDI-FO78 accompagne les collègues qui font de nouveaux recours.)

5/ Postes adaptés :
Remarque : L’Académie de Versailles est celle qui offre le moins de postes adaptés.

cale




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