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CAPD PROMOTION : Face aux irrégularités, nous demandons le report.
Publié le 8 février 2018 | snudi FO 78

CAPD PROMOTION : Face aux irrégularités, nous demandons le report.

La CAPD Promotion s’est tenue vendredi 2 février. En amont cette CAPD, nous avions été destinataires du projet de Promotion. Avec la mise en place de PPCR, les documents transmis par l’administration étaient peu compréhensibles et nous avons relevé de nombreuses irrégularités portant préjudice aux collègues que nous avons soumises à l’administration. Aucune réponse satisfaisante ne nous a été apportée.

Le SNUDI FO 78 a lu une déclaration liminaire :

« Délégués du SNUDI-FO, nous n’avons pu pleinement jouer notre rôle de représentants des personnels contrôlant le respect des droits de nos collègues.

En effet, les documents que nous ont fait parvenir vos services ont soulevé des questions que nous avons soumises à la DP, vendredi 26 janvier. À ce jour, celles-ci sont restées sans réponse.

À cette étape, il nous apparait que l’ensemble de loi, décrets et arrêtés relatifs aux ASA n’a pas été pleinement appliqué : loin s’en faut.

Même l’explication donnée, ici-même, lors d’un GT, sur une note technique limitant la consommation des ASA afin de ne pas remonter l’avantage à avancement au-delà du 1er septembre 2017 ne correspond pas à la réalité observée dans les tableaux communiqués.

En conséquence, le SNUDI-FO vous demande, Monsieur le Directeur Académique, d’appliquer la réglementation en vigueur permettant ainsi à tous les collègues de consommer immédiatement et intégralement leurs mois d’ASA afférents. »

Vous trouverez également en pièce jointe la déclaration principale du SNUDI FO 78.

Au cours de la CAPD, à l’initiative du SNUDI FO 78 une suspension de séance a été demandée puis un vœu adopté par l’ensemble des organisations syndicales :

« Considérant que la réglementation régissant l’Avantage Spécifique d’Ancienneté » n’a pas changé, Considérant ainsi le décret n°95-313 du 21 mars 1995 et le BO n°10 du 8 mars 2001,

Considérant cette CAPD déterminante pour faire valoir les droits des collègues en matière de changement d’échelons et notamment de consommation des ASA et de future promouvabilité,

Les délégués du personnel SNUipp, SNUDI-FO, SE-UNSA et SGEN-CFDT

· demandent à Monsieur le Directeur académique d’appliquer la réglementation en vigueur permettant ainsi à tous les collègues de consommer immédiatement et intégralement leurs mois d’ASA afférents.

· demandent le report de l’examen de la campagne de promotion

· demandent la communication des documents nécessaires à un vrai travail paritaire. »

En conséquence, aucune promotion n’a été validée.

Le SNUDI FO saisi le Ministère sur ces questions pour demander que la réglementation soit appliquée et qu’aucun collègue ne soit lésé.

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